MOHAMED SALL SAO, EXPERT INTERNATIONAL EN ADMINISTRATION PUBLIQUE : “En principe, M.Cheikh Kanté n’est plus ministre”


Pour respecter l’orthodoxie administrative, la présidence de la république devrait clairement clarifier le débat. Expert international en administration publique, Mohamed Sall Sao explique le cas Cheikh Kanté, tout en soulignant que la démission du premier ministre et du gouvernement ne concerne que les membres du gouvernement ne concerne que les membres du gouvernement et n’entraine pas forcément celle de toutes les autres personnalités ayant le titre de ministres. Mais…

M.Cheikh Kanté a fait savoir qu’il est toujours ministre, alors qu’il ne fait pas partie de la liste du gouvernement nouvellement formé, est-ce possible?

Il y a deux éléments dans cette question. D’abord, si l’on se base sur la déclaration du chef de l’État lors de son discours d’investiture du 2 avril, par laquelle il avait remercié aussi bien les membres du gouvernement que les autres ministres-conseillers, ministres d’État et conseillers rattachés à la Présidence, M.Cheikh Kanté n’est plus en principe et jusqu’à plus amples informations ministre. Il ne semble pas, en effet, qu’ait été pris, pour l’instant du moins, un décret de confirmation le concernant, comme cela aurait pu être fait, par exemple, au moment des nominations de MM. Ismaila Madior Fall et Mame Mbaye Niang… Lorsque M.Kanté soutient qu’il n’a jamais été démis de son poste, cela voudrait dire que les deux cent et quelques ministres et conseillers à la Présidence ci-dessus cités seraient tous toujours en poste, ce que devrait clarifier sans tarder le gouvernement, à travers, soit un texte collectif, soit des textes individuels, au besoin sélectifs. C’est cela que commande l’orthodoxie administrative. A notre humble avis, M. Kanté a sans doute été abusé par le décret de répartition des services de l’État n 2019-769 du 7 avril, ou apparait (malencontreusement?), parmi les services de la Présidence de la République, le Cabinet du ministre en charge du Suivi du Pse. En second lieu, même si M.Cheikh Kanté était toujours ministre, il ne pourrait pour autant faire partie d’un réaménagement/remaniement gouvernemental express, étant entendu qu’il ne fait pas partie de la liste gouvernementale objet du fameux décret du dimanche 7 avril. C’est aussi cela l’orthodoxie administrative. Dans notre pays, malheureusement, depuis l’alternance de 2000, toutes d’amalgames ont été créées et entretenus, mettant l’Administration sens dessus-dessous. Auparavant, comme dans tous les États organisés, le fait de disposer du titre et des privilégiées attachés au rang de ministre ne faisait nullement de la personne concernée un membre du gouvernement.

Est-ce que la démission du Premier ministre et du gouvernement entraine celle de tous les ministres (Conseillers, ministres d’États, ministres sans porte-feuilles, rattachés à la Présidence…) ou bien seuls les membres du gouvernement sont concernés ?Comme nous venons de le laisser entendre, la démission du Premier ministre et du gouvernement ne concerne que les membres du gouvernement et n’entraine pas automatiquement celle de toutes les autres personnalités ayant le titre de ministres, en particulier les ministre d’État, ministres sans pote-feuille et ministres-conseillers rattachés à la Présidence. Pour ces personnes-là, puisqu’il s’agissait d’une volonté publiquement exprimée par le Président réélu, il aurait fallu leur adresser une notification collective mettant fin à leurs fonctions ou leur demander individuellement de présenter leur démission.
Certains ministres sont nommés par décret présidentiel, faut-il un autre décret pour mettre fin à leurs fonctions, même si le gouvernement démissionne ?
Oui, dans la mesure ou la démission collégiale du gouvernement ne concerne pas ces “autres ministres”, qui ne sont pas membres du gouvernement et dont la nomination avait engendré en leur faveur droits et avantages auxquels il faudra mettre fin.

AVIS D’EXPERT : “Il faut un décret pour le confirmer”Il faut un décret pour confirmer Cheikh Kanté au poste de ministre en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (Pse). C’est l’avis de cet expert en Management des organisations, qui, sous le sceau de l’anonymat, a assuré que tout le monde est concerné par l’abrogation antérieure.
Dans le décret N2019-769 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, dans la rubrique “Présidence de la République”, on y remarque que le Cabinet du ministre en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (Pse) existe toujours. Un fait que le Dr Cheikh Kanté, en charge de ce département, explique par son maintien au poste. “Je suis toujours le ministre du Suivi du Plan Sénégal émergent (Pse)”, insiste-t-il. Si cela semblent aussi évident pour l’ancien Directeur général du Port autonome de Dakar (Pad), pour cet expert en Management des organisations, qui a été plusieurs fois ministre et qui connait bien les rouages de l’État, en principe, il faut que le Président prennent un autre décret pour confirmer Cheikh Kanté, le cas contraire, il ne peut plus se réclamer ministre en charge du Suivi du Pse. Ayant requis l’anonymat, il explique : “Le ministre en charge du suivi du Pse n’est pas membre du gouvernement. Il est membre du Cabinet du président de la République. La démission du Premier ministre emporte la démission de l’ensemble des membres du gouvernement. Quand le mandat du Président est renouvelé, en principe, il peut conserver les membres de son Cabinet, tout comme, il peut libérer l’ensemble des membres de son Cabinet et reconstituer un autre Cabinet auquel cas, pour chaque acteur, pour chaque cas précis, il rend acte, un décret correspondant. La question est de savoir : est-ce qu’un décret a été pris pour confirmer ou nommer un ministre en charge du Suivi du Pse ? Il faut un décret pour le confirmer, à partir du moment ou, sur le principe, il n’existe plus de Cabinet. C’est ce qu’il (Macky Sall) leur a dit d’ailleurs quand il les a reçus. Il devrait y avoir un décret pour confirmer ou nommer quelqu’un d’autre que celui qui était là, comme on l’a fait pour Jean Maxime Simon Ndiaye, comme on là fait avec la création du poste de ministre d’État, Secrétaire général de la Présidence de la République. Tous les conseillers techniques qui doivent également venir ou les ministres-conseillers, ou tous ceux qui font partie de l’entourage du Président, leur nomination devra faire l’objet d’un décret, d’acte, et à partir de ce moment, une nouvelle équipe sera constituée autour du président de la République, mais sur la base de textes réglementaires. De fait, les décrets sont abrogés. Tous les décrets qui ont nommés le Cabinet précédent sont, de fait, abrogés.” Selon, lui il y a un nouveau départ, donc ce qui précède n’a plus de valeur. “Les gens font souvent cette erreur, on parle souvent de remaniement, il ne s’agit pas de remaniement. Il s’agit de reconstitution d’un nouveau gouvernement. Il y a nuance. Quand on remanie, on remanie quelque chose qui existe déjà. C’est un nouveau point de départ. ce qui est antérieur n’est plus considéré comme étant une réalité, dès lors que les textes ont mis fin aux fonctions de tous ceux qui étaient là. Le Président qui est nouvellement réélu, qui a lu le “texte” du peuple, il lui appartient maintenant de créer d’autres textes pour nommer le Premier ministre, les ministres, son cabinet, les ministres d’État. Tout le monde est concerné par l’abrogation antérieure. Il peut prendre de nouveaux textes, soit pour confirmer ceux qui étaient déjà là. Mais il n’y a pas de continuité. Même pour le Président, il n’y a pas eu de continuité, il lui a fallu prêter serment pour devenir un nouveau président. C’est une question de logique”.

Gawlo.net (L’Obs)

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