REJET DE LA DEMANDE DE KHALIFA SALL DEVANT LA CEDEAO : Les avocats expliquent le revers de l’ex-maire de Dakar


Si l’ancien maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, qui a été condamné pour un détournement de 1,830 milliard FCFA de la caisse d’avance de la municipalité a finalement décidé hier, de soutenir le candidat Idrissa Seck, c’est qu’il sait que la carottes sont cuites et qu’il a fini par s’incliner devant la décision de la Cour de justice de la Cedeao, ont constaté Mes Ousmane Sèye et Baboucar Cissé, deux conseils de l’état du Sénégal.

Mes Ousmane Sèye et Boubacar Cissé, deux avocats de l’Etat du Sénégal, ont animé hier, vendredi 8 février, une conférence de presse sur la décision rendue dans la matinée par la Cour de justice de la Cedeao dans l’affaire de la candidature et du droit de vote de Khalifa Sall. Les juges de la Cedeao ont estimé qu’il n’y a pas d’urgence à statuer, ont entièrement rejeté toutes les demandes de l’ancien maire de Dakar et renvoyé le dossier au 20 février 2019 pour le fond, c’est-à-dire l’examen des moyens des requêtes. Une décision qui réconforte les institutions du Sénégal, particulièrement le Conseil Constitutionnel(Cc), se sont réjouis les avocats de l’Etat. Les conseils de l’ancien maire de Dakar ont saisi la juridiction internationale de trois requêtes, a rappelé Me Sèye.

A l’audience de jeudi, les avocats de l’Etat du Sénégal et l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje) ont soulevé la question de la compétence de la Cour à connaître des demandes formulées par Khalifa Sall. La Cour, après s’être retirée, suite aux plaidoiries, est revenue pour dire qu’elle était compétente. A l’issue de cela, des observations ont été faites et la Cour a mis l’affaire en délibéré pour hier, vendredi 8 Février. «Quand la cour a dit qu’elle était compétente, les conseils de Khalifa Sall ont commencé à jubiler ; de l’autre côté, on était confiant. Mais vous avez vu qu’aujourd’hui, ils sont restés muets, parce que la Cour a estimé que ces mesures ne revêtaient aucun caractère d’urgence», a souligné Me Baboucar Cissé.

«LA COUR NE POUVAIT PAS DONNER GAIN DE CAUSE A KHALIFA SALL»

Pour rappel, Khalifa Sall a introduit trois requêtes. Une requête introductive d’instance aux fins de procédure accélérée, une requête au fond et enfin une requête en référé dans laquelle il demandait des mesures conservatoires. En substance, Khalifa Sall souhaitait que la cour ordonne son inscription sur les listes électorales, que les parties s’abstiennent d’aggraver davantage le différend qui les oppose jusqu’à l’intervention d’une décision de la cour, le report de la date du scrutin ainsi qu’une mise en place d’un processus démocratique sur la base d’un consensus ou d’un référendum, sous la supervision d’un organe autonome, indépendant et impartial. La Cour, font remarquer les deux conseils, ne pouvait pas, sous peine de s’immiscer dans les affaires électorales des Etats souverains, donner gain de cause à Khalifa Sall. Si elle avait accepté les mesures conservatoires, la procédure de fond n’aurait plus d’objet. «En venant à la conférence de presse, j’ai appris par une radio de la place que Khalifa Sall aurait décidé de soutenir Idrissa Seck. Cela veut dire qu’il a baissé les bras, parce qu’il savait que ses demandes n’étaient pas justifiées, et qu’elles constituaient une atteinte à la souveraineté de nos juridictions. Encore une fois, la cour de justice de la Cedeao n’est pas une juridiction au-dessus des nôtres. C’est une cour commune qui est là pour apprécier s’il y a violation ou non des droits de l’homme. Par conséquent, cette cour ne pouvait remettre en cause une décision rendue par le Conseil constitutionnel», a soutenu Me Sèye.

Pour lui, Khalifa Sall s’est tout bonnement «incliné» devant la Cour. «Ce que Khalifa Sall ne sait pas, c’est que même s’il a sa carte d’électeur, si entre temps il est condamné, pour qu’on procède à sa radiation, il faut attendre la révision des inscriptions sur les listes électorales qui n’est pas permanente».

Gawlo.net (L’As)

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