AYMIROU GNINGUE, PRÉSIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE DE BBY : « Le Procureure ne peut pas entendre Ousmane Sonko sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale »

AYMIROU GNINGUE, PRÉSIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE DE BBY : « Le Procureure ne peut pas entendre Ousmane Sonko sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale »

Ce lundi, devait être ouverte l’enquête parlementaire dont l’objet est de faire la lumière sur l’affaire du titre foncier 1451/R. Dans cet entretien, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, Aymérou Gningue, nous fait le point.

Honorable, où en êtes-vous dans le processus de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des 94 milliards de francs Cfa ?
Un député de notre groupe parlementaire a saisi, depuis le 25 janvier, le président de l’Assemblée nationale, pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire. Mais vous savez que cette lettre doit être accompagnée d’un exposé des motifs. Et le groupe, solidaire avec le député, a travaillé sur cet exposé des motifs ce lundi matin, en complément de la lettre de saisine du président de l’Assemblée nationale.

Quelle sera la suite du processus ?
Une fois que cette lettre, qui est déjà enregistrée et déchargée, rentre dans les mains du président de l’Assemblée nationale, ce dernier a l’obligation de convoquer le Bureau de l’Assemblée nationale. Puis, sera organisée la conférence des présidents pour que la commission compétente puisse se réunir. Dans le cas d’espèce, il s’agira d’une inter-commission. Et cette commission d’enquête parlementaire se fera en fonction de la représentation des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale. Elle inclura les groupes de la majorité, de l’opposition constituée en groupe et aussi les non-inscrits. Et c’est cette commission là et les résolutions qui vont passer en plénière pour leur adoption. Et cette plénière, une fois qu’elle est faite, le lendemain, la commission pourra entendre toute personne qu’elle juge utile pour apporter la lumière sur la question qui est étudiée. Voilà comment la procédure sera menée.

Et je pense qu’autour du 10 février, les premières personnes pourront être auditées au niveau de l’Assemblée nationale par la commission qui sera mise en place.

Donc, ce lundi, c’était juste le début du processus ?
Voilà, c’est le début du processus qui a commencé depuis vendredi, mais qui devrait être  complété par un exposé des motifs et la saisine officielle pour la programmation de la réunion du bureau, de la conférence des présidents et de la commission même qui va statuer sur le fond. Je peux vous assurer que dans une dizaine de jours, toutes ces questions seront définitivement réglées.

Mais, le principal concerné, Ousmane Sonko, a refusé de déférer à la convocation de la commission d’enquête…
Moi, je mets cela juste dans le cadre d’une déclaration. Parce que la commission d’enquête ne s’arrête pas au 24 février. C’est une commission qui est compétente sur une durée de 6 mois. Donc nous, nous ne sommes  pas dans le calendrier présidentiel. Nous travaillons pour mettre la lumière, parce que  c’est une question de gros sous. Et on nous dit qu’on détient des preuves à travers des banques. Je pense que quand on est un représentant qualifié de la nation et que vous êtes, de surcroit, membre de cette Assemblée, vous devez tout faire pour  apporter la lumière sur cette question. Et c’est d’autant plus vrai qu’aucun député ne peut être convoqué par aucune autre institution sans l’accord du Bureau de l’Assemblée nationale.

Même le procureur de la République ?
Même le procureur ne peut pas convoquer un député. Il lui faut une autorisation de l’Assemblée nationale pour que cette convocation puisse être faite. Alors, qui peut le plus, peut le moins. Je crois que, très certainement, il viendra répondre à l’invitation qu’on lui adressera, pour travailler collégialement afin que la lumière soit faite sur cette question. Il sera entendu et il sera au centre de l’affaire. Parce que c’est lui qui l’a soulevée.

Mais certains de nos confrères disent que les commissions d’enquête n’aboutissent jamais, au Sénégal…
Je ne le crois pas du tout. La commission d’enquête initiée par feu Pape Bocar  Mbaye, en août 2003, sur l’affaire de la rénovation de l’avion présidentielle, c’est une commission qui a travaillé. L’affaire dite  d’une compensation financière à feu Me Sèye avait fait l’objet d’une enquête parlementaire qui a permis de déposer un rapport. Maintenant, la commission parlementaire ne rend pas public tout son dossier. D’ailleurs, les membres de la commission sont tenus au secret.

Quel sort sera réservé aux conclusions de cette enquête ?
S’il y a eu des faits avérés de détournement et de concussion, l’Assemblée nationale saisira qui de droit. Nous sommes pour la séparation de pouvoirs. Nous, nous ne pourrons pas poursuivre des gens, mais on pourra donner des éléments à l’institution pour que les poursuites qui doivent être menées soient faites.

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