La Cena sur la mise à disposition du fichier électoral : «C’est 15 jours au moins avant le scrutin»

La Cena sur la mise à disposition du fichier électoral : «C’est 15 jours au moins avant le scrutin»
Face aux interrogations récurrentes « en ces moments d’effervescence politique préalables à l’élection présidentielle du 24 février 2019 » sur le rôle et les missions de la Commission électorale nationale autonome (Cena), l’institution a sorti, hier, un communiqué de presse pour s’expliquer notamment sur ses activités et sur les exigences de l’article L.11 du Code électoral qui fixe ses attributions.

Les diverses attributions de la Commission électorale nationale autonome (Cena), renseigne le communiqué, suivent un chronogramme et une cadence bien établis et, par conséquent, sont relatives à divers évènements électoraux ou référendaires en plus des révisions périodiques des listes électorales. A cet effet, la structure est revenue de façon détaillée, en trois points, sur la procédure appliquée par l’institution depuis l’inscription au niveau de la commission administrative jusqu’à la consolidation du fichier électoral général. C’est ainsi qu’elle est revenue sur la structuration de la Cena, le traitement de l’information et le travail de contrôle. Ainsi, elle se désole de « la mauvaise interprétation souvent faite de l’article L.11 par rapport à la gestion du fichier électoral ».

Parmi les dispositions de cet article, il est souvent mentionné explicitement la remise du fi- chier électoral aux différentes parties prenantes, et cela «15 jours au moins avant le scrutin ». Si cette obligation ne souffre pas d’ambiguïté, souligne la Cena, elle ne peut cependant être satisfaite à l’étape actuelle du processus électoral car il n’est pas encore question de scrutin. De plus, dans son libellé, les dispositions de l’article ne s’appliquent qu’aux candidats. En effet, poursuit la Cena, les candidats à la candidature sont appelés à aller chercher des parrains et à dresser eux-mêmes leur « fichier de parrainage ». C’est seulement après la validation de ces listes, entre autres critères déterminés par le Code électoral, que l’aspirant devient juridiquement candidat. Elle précise : « Donc pour le moment, il n’y a aucun candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Sera candidat celui qui aura satisfait à tous les critères définis par le Code électoral ».

La Cena est une «structure permanente dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière». Elle fonctionne à plein régime et suit de près tout ce qui touche au processus électoral. « Elle tient tous les mercredis la réunion de son Assemblée générale et exerce pleinement sa mission de contrôle et de supervision des activités du ministère en charge des élections », peut-on lire dans le communiqué. Lequel rappelle que la Cena a rendu possible la création d’un cadre de concertation entre ses plénipotentiaires et ceux de la Direction générale des élections (Dge) pour, à chaque fois que de besoin, trouver des solutions ponctuelles à des problèmes ponctuels, réduisant ainsi à leur plus simple expression les échanges épistolaires.
Gawlo.net (Le Soleil)

Categories: A LA UNE, POLITIQUE
Tags: CENA

About Author