CASSATION : Khalifa Sall fait son recours, l’État et Mbaye Touré s’abstiennent


Le terrain du bras de fer opposant Khalifa Sall à l’État du Sénégal a changé. Ce combat, qui a commencé depuis mars 2017 devant le Doyen des juges d’instruction, atterrit devant la Cour suprême. Depuis hier, Fatou Traoré et Khalifa Sall ont fait leur déclaration de pourvoi, relançant ainsi la procédure. L’État du Sénégal se contente de la décision de Demba Kandji.

La bataille judiciaire qui oppose le maire de Dakar à l’État du Sénégal est loin d’être finie. Après la Cour d’appel de Dakar, c’est la Cour suprême qui va désormais hériter du dossier. C’est hier que les déclarations de pourvoi ont été faites. En effet, du côté de Khalifa Sall comme de celui de la ville de Dakar, le pourvoi annoncé est maintenant formalisé. Idem pour Fatou Traoré. Si du côté du maire de Dakar, on conteste la décision du juge d’appel, qui l’a condamné à 5 ans de prison avec 1,830 milliard de nos francs, la ville de Dakar n’est pas contente de l’arrêt de la Cour d’appel, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Fatou Traoré, de son côté, attaque l’arrêt qui a revu en hausse sa peine en la condamnant à 5 ans de prison ferme. Pour sa part, l’État du Sénégal s’est contenté de la décision de la Cour d’appel qui a déclaré recevable et bien fondé sa constitution de partie civile. Ce, même si le juge d’appel ne l’a pas suivi dans sa demande en réparation de 5 milliards de francs.
Mbaye Touré, qui n’avait pas fait appel du jugement, n’a pas non plus fait de pourvoi, tout comme les percepteurs qui ont été relaxés.
Le pourvoi qui intervient dans ce dossier va relancer la procédure. Khalifa Sall devient ainsi éligible et peut donc toujours se présenter à l’élection présidentielle. C’est dire que la décision est loin d’être définitive. La haute juridiction pourrait casser l’arrêt de Demba Kandji et renvoyer le dossier devant une Cour d’appel autrement composé. Ce qui relancerait encore les débats.

Khalifa Sall n’a toujours pas reçu notification du décret le révoquant

Quid maintenant du décret de révocation du maire de Dakar ? Jusqu’à présent, selon des sources sûres, Khalifa Sall n’a pas encore reçu de notification. Les avocats du maire de Dakar n’ont donc pas encore saisi la haute juridiction pour un recours en annulation. Mais, selon un conseil de la défense, la déclaration de pourvoi rend illégal le décret de Macky Sall qui vise cet arrêt de la Cour d’appel qui est aujourd’hui attaqué devant la Cour suprême. Tout de même, le maire de Dakar a donné pouvoir à ses avocats de faire un pourvoi en annulation par rapport à ce décret qui le révoque. Ces derniers, par stratégie, attendent le moment opportun pour saisir la Cour suprême

 
 
 
Gawlo.net : Alassane DRAME (Les Echos)
Affaire Caisse d’avance : Khalifa Sall et la mairie de Dakar ont fait leur déclaration de pourvoi hier
La troisième manche de l’affaire Khalifa Sall se jouera bel et bien à la Cour suprême. Car, après Fatou Traoré avant-hier, le maire de Dakar a fait, hier, sa déclaration de pourvoi au greffe de la Cour d’appel de Dakar. Me Ousseynou Gaye a également fait autant pour la Ville de Dakar. Tout comme en première instance, celle-ci a été déboutée par Demba Kandji et ses conseillers, aux yeux de qui l’État est la partie civile dans cette affaire.
C’est fort de ce revers que la mairie s’est pourvue en Cassation. Idem pour Khalifa Sall qui proteste contre la décision de la Cour d’appel le concernant. Celle-ci a confirmé le jugement de première instance le condamnant à une peine ferme de 5 ans avec une amende de 5 millions. Sans compter la somme de 1,8 milliard F CFA qu’il doit payer solidairement avec ses co-prévenus, notamment Mbaye Touré, Fatou Traoré, Yaya Bodian et Yatma Diaw. A l’exception de Mme Traoré qui a vu sa condamnation passer de 2 ans dont 6 mois ferme à 5 ans, le reste a écopé de la même peine qu’en première instance.

Toujours est-il que face à cette nouvelle bataille qui est engagée, les avocats de Khalifa Sall feront face à la presse, cet après-midi, pour aborder le pourvoi. La question de la révocation de M. Sall de son poste de maire de Dakar sera également abordée par les avocats.
Gawlo.net (Enquête)

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