Le Verdict du procès de Khaf et Cie menacé

Le Verdict du procès de Khaf et Cie menacé
 Le Secteur de la justice sera, à nouveau, paralysé, pour 48 heures, à partir de ce jeudi. Les magistrats, greffiers et autres exigent du Gouvernement, selon un communiqué transmis à Source A, la matérialisation de ses engagements par l’adoption. Les syndicalistes citent, entre autres, le projet de décret modifiant le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire (CFJ), du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice. Mais aussi, du projet de décret fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, de simple police, des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale.

Restons avec le Sytjust. C’est pour dire qu’il exige, aussi, la matérialisation du projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes, en matière civile et commerciale, et d’apposition de formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte, en matière sociale et du projet de décret modifiant le décret n°2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991, fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs. Les blouses blanches attendent, par ailleurs, du Gouvernement, l’ouverture de négociations sérieuses relatives à l’octroi d’indemnité de logement, d’une prime d’incitation à la célérité et à l’augmentation de l’indemnité de participation à la Judicature. Il compte, ainsi, s’insurger contre «le dilatoire et le manque d’attention affichés par le Gouvernement par rapport à ses revendications».


Le délibéré du procès de Khalifa Sall et Cie sera-t-il donné, vendredi prochain? La question garde tout son pesant d’or. Car, avec la grève du Syndicat des travailleurs de la Justice qui commence aujourd’hui, il se pourrait bien que l’on assiste à un renvoi. En effet, le système judiciaire risque d’être paralysé, jusqu’à la semaine prochaine. Il se pourrait bien que cette situation perdure, si les syndicalistes de la justice n’obtiennent pas gain de cause

 

 

Gawlo.net (Source A)

Categories: ACTUALITÉS, POLITIQUE
Tags: Khaf, PROCES

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