Une nouvelle guerre de procédure en perspective !

Une nouvelle guerre de procédure en perspective !
Avant-hier, les avocats de Khalifa Sall ont déposé une requête aux fins d’être autorisés à cautionner à hauteur de 1,8 milliard FCfa. Dès le lendemain de ce dépôt, c’est-à-dire hier, les avocats de l’État ont semblent rejeté la caution en nature en exigeant des espèces. Une exigence qui relance la bataille des procédures entre avocats de l’État et défenseurs du maire de Dakar !

Pour faire bénéficier d’une liberté provisoire à leur client Khalifa Sall, les avocats ont déposé une requête aux fins d’être autorisés à cautionner à hauteur de 1,8 milliard FCfa. Une caution qui sonne comme l’ultime espoir d’une libération du maire de Dakar. Elle est constituée essentiellement de biens immobiliers, ce qui n’agrée pas les avocats de Khalifa Sall. Et si le juge accepte cette requête, il va prendre une ordonnance autorisant l’hypothèque conservatoire des fonds. Et dans ce cas, le maire de Dakar pourra obtenir une liberté provisoire le temps d’être traduit en justice s’il n’obtient pas un non-lieu. Une hypothèque judiciaire conservatoire permet à un créancier, l’État par exemple, d’obtenir une garantie d’être remboursé par son débiteur, Khalifa Sall en l’occurrence, en cas de condamnation pécuniaire. Et si toutefois la requête de cautionnement est rejetée, le débiteur Khalifa Sall reste dans les liens de la prévention. Justement, les avocats de l’État semblent jouer sur cette donne puisqu’ils s’activent dans le sens de faire rejeter la caution en nature proposée par la défense. En lieu et place, ils exigent une consignation rubis sur l’ongle ou en espèces sonnantes et trébuchantes. Pis, ils multiplient les pressions et les plaidoiries médiatiques dans l’espoir de pousser le juge à rejeter la requête aux fins de cautionnement de leurs confrères de la défense. Mais aussi à faire son arrêt de renvoi et de faire juger immédiatement Khalifa Sall. Ce que le collectif des avocats du maire ne veut pas entendre. En l’état actuel du dossier, nous confient-ils, il est techniquement impossible d’aller en procès. «Car il y a  beaucoup de requêtes qui n’ont pas été examinées, à plus forte raison vidées», argumente un des avocats du mis en cause. En poussant nos investigations, on apprend que le juge n’a pas encore officiellement informé les deux parties de la clôture de l’instruction. Et cette non-clôture semble motiver la défense qui reste convaincue que si tel était le cas, le juge allait prendre une ordonnance de soit-communiqué à l’endroit du parquet pour les observations finales: Un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal. Le dossier a-t-il franchi tous ces obstacles? Au niveau des deux parties, le «Oui» et «Non» se télescopent. D’où le début d’une autre bataille de procédures en perspective !

Pape Ndiaye (Le Témoin)

Categories: POLITIQUE
Tags: Khalifa, Sall

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