POUR NON RESPECT D’UN CONTRAT AVEC INTERFACE MOBILE: Tigo condamné à payer un milliard de francs

POUR NON RESPECT D’UN CONTRAT AVEC INTERFACE MOBILE:  Tigo condamné à payer un milliard de francs

Un peu plus d’un milliard de nos francs, c’est le montant que Sentel Gsm devenu Tigo doit payer à Interface Mobile, suite à une condamnation du juge d’appel statuant en matière civile et commerciale. Une sanction qui pourrait faire réfléchir à deux fois les courtisans de cette société de téléphonie mobile.

La société Tigo est-elle une sorte de cadeau empoisonné pour Yérim Sow ou Kabirou Mbodj? La question est d’autant plus pertinente qu’au moment où le patron du groupe Teylium et celui de Wari se battent à la Présidence pour l’acquisition de ce bijou, Sentel Gsm Sa devenu Tigo vient de recevoir un coup de massue de la part de la société Interface Mobile. Cette dernière l’a en effet fait condamner devant le juge d’appel statuant en matière civile et commerciale pour 988.407.000 francs Cfa. Ce, compte non tenu de 100 millions de francs, encore à payer à titre de réparation du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce. S’agissant des 988 millions de francs, Sentel Sa doit les payer à titre de réparation du préjudice causé à Interface Mobile, résultant de la non application d’un taux de commissionnement adéquat et équitable. L’audience a eu lieu le 18 août dernier.

En fait, selon Interface Mobile, qui a initié la procédure, elle avait noué un contrat d’agence avec Sentel Gsm Sa, sous une forme de contrat d’adhésion et qui institue Interface en agent de commercial distributeur, en charge de la promotion et de la vente des produits et services exclusifs Sentel, dans les aires géographiques que sont: Dakar Ville, Kaolack, Mbour, Fatick et Kaffrine, Louga, Saint-Louis et Matam. A en croire la société Interface Mobile, elle a ainsi mis en place un réseau distributeur avec 29.013 points de vente et a engagé 137 travailleurs dont 97 vendeurs. Ces faits remontent à juin 2008 et au 15 avril 2015.

Sentel Gsm, si l’on en croit Interface Mobile, n’a pas respecté ses engagements et s’est permis d’engager des grossistes pour faire parallèlement le même travail que Interface, dans les mêmes aires géographiques. Causant ainsi un manque à gagner de 1.413.747.900 francs ainsi qu’une perte de chance de réaliser un gain sur le manque à gagner de 59.304.200 francs. Mais, il y a pire, car si l’on en croit Interface. L’expert désigné par le juge, en l’occurrence Amadou Samb, avait souligné dans son rapport que «le taux de commissionnement fixé par Sentel Gsm dans le contrat d’adhésion n’est conforme qu’à l’intérêt exclusif de Sentel Gsm et non à l’intérêt commun des parties». Il y a là, selon Interface, une violation de l’obligation de poursuivre l’intérêt commun, prescrite par l’Acte Uniforme sur le droit commercial, mais il y a aussi un manquement à la loyauté et à l’équité contractuelle, prescrites par cet Acte Uniforme.

Interface a aussi noté des dysfonctionnements du réseau Sentel allant jusqu’à l’absence totale de réseau; il y a également des dysfonctionnements dans les cartes de recharge Tigo, parce que Sentel a remis aux distributeurs des cartes inutilisables parce qu’invalides. En somme, Interface Mobile a chiffré ses dommages et intérêts à 2.294.136.000 francs ainsi que 988.350.000 figurant sur le rapport d’expertise, mais également 150 millions à titre de frais. Selon cette société, ce comportement de Sentel Gsm Sa a fait qu’elle s’est retrouvée avec des pertes énormes, endettée et poursuivie par ses employés.

Interface n’a pas totalement été suivie par le juge, mais elle a réussi à décrocher un milliard de francs. Tout de même, une procédure en cassation est probable de la part du groupe Sentel.
Alassane Dramé (Les Echos)

About Author